L'UGECAM Nord - Est, organisme de Sécurité Sociale, est soumise aux dispositions du Code des Marchés Publics relatives aux conditions de passation et d'exécution des marchés publics de l'Etat et de ses établissements publics dans le cadre spécifique de l'arrêté du 31 janvier 2002 modifié par l'arrêté du 16 février 2005.
L'UGECAM Nord-Est publie sous la présente rubrique tous les marchés de fournitures, services ou travaux dont la valeur dépasse 90 000 euros hors taxe et quel que soit leur mode de passation (appels d'offres ouverts ou restreints, marchés négociés, concours, MAPA, ..) Ces marchés concernent l'ensemble des établissements et le siège de l'organisme.
Les avis de consultation correspondant paraissent au BOAMP.
La transmission des dossiers de consultation sera assurée après demande formulée par mail à l'adresse spécifiée à la rubrique "contact".
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